Politique de confidentialité
Version 1.0 · En vigueur au 13 octobre 2026 · zerowaste-studio.com
Cette politique explique quelles données personnelles Zero Waste Studio collecte par le Site et dans le traitement des demandes et des projets, pourquoi nous les utilisons et quels sont vos droits. Elle est établie en application du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés, qui s’appliquent car nous proposons nos services à des entreprises de l’Union européenne.
1. Responsables
Responsable du traitement : Zero Waste Studio (Pvt) Limited, Bungalow C-90, KDA Scheme No. 1, Karsaz Road, Karachi East, Pakistan (SECP n° 0189066).
Représentant dans l’Union européenne (article 27 du RGPD) : SUNBERG SAS, 5 rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France. Pour les contrats et la facturation des clients européens, SUNBERG SAS traite les données nécessaires en tant que responsable de traitement distinct, pour ses propres obligations contractuelles et comptables.
Toute demande relative aux données personnelles : contact@zerowaste-studio.com, ou par courrier à notre représentant dans l’Union européenne, SUNBERG SAS, 5 rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France.
2. Données collectées
2.1 Par le formulaire de demande : nom, marque, adresse e-mail, site ou compte Instagram, façon de travailler, produits et quantités, date de livraison souhaitée et votre message.
2.2 Au fil de nos échanges : e-mails, appels et comptes rendus de réunion, ainsi que les documents de projet transmis après signature d’un accord de confidentialité (fiches techniques, patronages, dessins), qui peuvent comporter les noms et coordonnées de votre équipe.
2.3 Automatiquement : le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire. Il enregistre votre choix de langue (anglais ou français) dans le stockage local de votre navigateur ; cette information reste sur votre appareil et ne nous est pas transmise. Notre hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, date et heure, pages consultées) pour assurer la sécurité du Site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande et établir un devis | Formulaire et échanges | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Développement, prototypes, production et livraison | Échanges et données de projet | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation, comptabilité et formalités douanières | Coordonnées et commandes | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Informations ponctuelles sur nos services aux contacts professionnels | Coordonnées professionnelles | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Sécurité du Site | Journaux techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Constatation ou défense de droits en justice | Données concernées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires
- Nos équipes au Pakistan et à Paris chargées de votre demande ou de votre projet.
- SUNBERG SAS à Paris, pour les contrats, la facturation et comme interlocuteur des clients européens.
- Nos prestataires agissant sur nos instructions : hébergeur du Site et service de formulaire Cloudflare, Inc., service d’envoi d’e-mails Resend et messagerie Titan (fournie par Hostinger).
- Transporteurs et commissionnaires en douane, pour les expéditions.
- Conseils professionnels et autorités publiques, lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons jamais de données personnelles. Vos modèles et fichiers sont couverts par l’accord de confidentialité et ne sont jamais montrés ni réutilisés pour une autre marque.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Le studio est situé au Pakistan, pays qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les données transmises par le Site sont reçues par le studio. Lorsque SUNBERG SAS à Paris transmet au studio des données de demande ou de projet, et lorsque nous faisons appel à des prestataires situés hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes non suivies d’un projet | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients et projets | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (droit comptable français), conservées par SUNBERG SAS |
| Modèles et fichiers transmis sous accord de confidentialité | Durée de l’accord, puis suppression ou restitution, sauf nécessité de défense de droits |
| Journaux techniques | Durée fixée par l’hébergeur, 12 mois au plus |
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous y opposer, et les recevoir dans un format portable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la loi française. Écrivez à contact@zerowaste-studio.com ; nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez. En France : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Sécurité
L’accès à vos données est limité aux personnes qui en ont besoin pour votre demande ou votre projet. Le Site est servi par une connexion chiffrée (HTTPS) et les fichiers de projet transmis sous accord de confidentialité sont conservés avec un accès restreint.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur, avec son numéro et sa date d’effet, est toujours disponible sur le Site.
10. Contact
contact@zerowaste-studio.com · Représentant dans l’UE : SUNBERG SAS, 5 rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France